« L’enquête publique unique, dédiée au projet de PLUi La Grandvallière, de Périmètre Délimité des Abords du chalet du Coin d’Aval de Fort-du-Plasne et à l’abrogation des cartes communales de la Chaumusse, Fort-du-Plasne, Saint-Pierre et Les Piards, s’est clôturée le 18 février 2022 dernier.

Dès la fin de l’enquête, le commissaire enquêteur clos les registres d’enquête. Il dispose d’un délai de 8 jours pour rencontrer Mme. La Présidente de la Communauté de Communes et lui communiquer ses observations écrites et orales dans un procès-verbal de synthèse. Mme. La Présidente de la Communauté de Communes dispose alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 1 mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour transmettre son rapport à Mme. La Présidente de la Communauté de Communes. Le rapport comprend obligatoirement deux parties :

-        La première est le rapport, il comporte le rappel de l’objet du PLUi, du PDA et de l’abrogation des cartes communales, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête publique unique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations de Mme. La Présidente de la Communauté de Communes en réponse aux observations du public ;

-        La seconde expose les conclusions motivées du commissaire enquêteur, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Ces documents (rapport d’enquête publique et conclusions motivées du commissaire enquêteur) sont désormais accessibles à tous (pour une durée de 1 an) :

-        En version dématérialisée, disponible sous ce lien : https://parchautjura-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/enquete_plui_grandvalliere_parc-haut-jura_fr/Envi6b58Rs1KsK8lLCZyvtUBxvOJ0G6p62MnJxN2qMOaRQ ;

-        En version papier, au siège de la Communauté de Communes ainsi que dans les mairies (et mairies annexes) de chaque communes. »