Adapter le Grandvaux aux enjeux contemporains En 2017, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est lancée. Adapter le Grandvaux aux enjeux contemporains, porter un projet de territoire commun, développer le territoire avec logique, autant d’objectifs que le PLUI pourra porter et réglementer. En plus d’être un élément clé dans la réalisation des projets de territoire, il concerne tous les citoyens, car le PLUI régit le droit du sol. C’est-à-dire qu’il répond en particulier aux questions suivantes : où et comment est-il possible de construire, de rénover, d’étendre, de préserver les espaces …

Le PLUI se compose de trois parties majeures : 

• La première partie présente le territoire et identifie les grands enjeux présents sur le territoire : le rapport de présentation, comportant un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement. 

• La deuxième partie reprend les grands enjeux identifiés dans le rapport de présentation pour construire un projet politique pour le territoire : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe également, pour le Grandvaux, des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain que les textes de loi imposent à tout le territoire national.

• La troisième et dernière partie est la partie réglementaire. Elle se compose d’un règlement graphique (aussi appelé plan de zonage), cartographie délimitant et différenciant des zones sur lesquelles les règles particulières s’appliquent. Ces règles sont inscrites dans ce qui compose la deuxième partie du règlement : le règlement écrit. En plus des règlements écrit et graphique, on retrouve également des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles peuvent, par exemple, prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics des futures zones ouvertes à l’urbanisation.

Le projet de PLUI la Grandvallière a été arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 27 juillet 2021. 

La phase de consultation des communes membres, des services de l'état et de personnes publiques associées est lancé pour une durée de 3 mois.

Suivra à l'automne la phase d'enquête publique.